Analyses

Vendredi 6 juillet 2007 5 06 /07 /2007 14:37
C'était la raison d'être du contrat nouvelle embauche (CNE) : la possibilité donnée à l'employeur de licencier sans motif un salarié, ce sur une période de deux ans après la signature du contrat. Une employée de Versailles, licenciée dans ce cadre, a porté l'affaire devant les tribunaux, qui ont estimé illégale cette disposition.

Prise en première instance par les Prud'hommes, cette décision a été ensuite confirmée par la cour d'appel de Paris. Les deux tribunaux considèrent en effet que la possibilité de licencier sans motif un salarié pendant une période de deux ans est contraire à la convention de l'Organisation internationale du travail. Or cette dernière s'impose au droit français.

A l'heure où le gouvernement est en pleine réflexion sur la possible création d'un contrat de travail unique, qui remplacerait aussi bien le CDD que le CDI, cet arrêt sonne comme un avertissement. Pendant la campagne présidentielle, le fait que ce nouveau contrat de travail puisse s'inspirer du CNE avait en effet été évoquée.

Source : Libération
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Mardi 24 juillet 2007 2 24 /07 /2007 09:47

Durant le premier semestre 2007, 180 000 personnes sont entrées en activité par le biais d'un emploi aidé. Un chiffre que le gouvernement souhaite ramener à 130 000 au second semestre.

Principal contrat concerné : le contrat d'accompagnement vers l'emploi, subventionné jusqu'à 95% du SMIC. 134 000 contrats de ce type ont été signés durant les six premiers mois de l'année -- ils ne devraient être que 86 000 dans les six prochains mois.

Ces restrictions s'inscrivent dans le cadre plus général de la politique de l'emploi du gouvernement, et notamment la défiscalisation des heures supplémentaires. Cette dernière, qui sera effective dès octobre 2007, aura un coût total de six milliards d'euros pour les années 2007 à 2009, selon la commission des finances de l'Assemblée.

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Jeudi 30 août 2007 4 30 /08 /2007 10:15
Objectif plein emploi. La "lettre de mission" adressée par Nicolas Sarkozy à Xavier Bertrand, et rendue publique début août, assigne au ministre du Travail la tâche de ramener le taux de chômage à 5%.

Parmi les pistes d'action que le Président soumet à son ministre, on note la volonté de "simplifier et unifier le cadre juridique du contrat de travail" et de "faciliter les transitions entre les emplois, en permettant la transférabilité des droits associés au contrat de travail, notamment en matière de formation professionnelle et de garanties collectives".

Si cette volonté de simplification est louable, reste à définir le mètre-étalon de ce contrat de travail nouvelle formule. Le fait qu'il puisse s'inspirer du contrat nouvelle embauche, qui prévoit une période d'essai de deux ans, a déjà été évoquée. Une piste qui risque de se heurter à deux obstacles de taille : tout d'abord une très forte opposition syndicale (on se souvient des mouvements sociaux qui, au printemps 2006, ont conduit à l'abandon du CPE) et une inconnue sur la validité juridique de cette disposition. Plusieurs tribunaux ont été effet jugé illégale la possibilité de licencier un salarié sans motif pendant une période de deux ans. 

Plus largement, une modification, même d'envergure, du cadre juridique du travail apparaît comme une mesure insuffisante pour atteindre l'objectif fixé. En fait, l'autre volet de l'action publique de lutte contre le chômage se situe dans la politique fiscale du gouvernement. Présentée dans le projet de loi "travail, emploi et pouvoir d'achat", cette dernière a pour but de créer un "choc de confiance qui peut propulser la croissance" pour "ensuite favoriser l'emploi", a précisé Christine Lagarde, ministre de l'Economie.

D'abord la croissance, ensuite l'emploi : on retrouve là une équation classique... bien qu'elle n'ait pas vraiment fait la preuve de son efficacité. La faute, justement, à une économie atone ? Possible. Mais dans ce cas, comment expliquer que de nombreuses entreprises, pourtant largement bénéficiaires, continuent de licencier massivement ? Et que faire des chômeurs de longue durée qui, croissance ou pas, n'atteindront jamais, dans le cadre d'une économie de plus en plus sélective, la barrière dite de "l'employabilité" ?

Ces questions plaident dans le sens d'un inversement de logique, où la création d'emplois serait le préalable (et non la conséquence) de la croissance économique. Ce qui ne semble pas à l'ordre du jour.
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Mardi 4 septembre 2007 2 04 /09 /2007 13:42

Dans une tribune libre parue dans Le Monde daté du 31 août, Martin Hirsch, haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, revient sur les derniers chiffres du taux de pauvreté en France, passé de 11,7 à 12,1% de la population.

Les données concernent l'année 2005. Elles ont été publiées en juillet par l'Insee et sont passées totalement inaperçues des médias, surtout préoccupés par les affres de la météo. Leur verdict est pourtant sans appel : sur l'année considérée, la pauvreté en France a crû à un rythme record, avec 260 000 personnes supplémentaires sous le seuil considéré, fixé à 60% du revenu médian.

Martin Hirsch regrette ce désintérêt médiatique : "Ce silence est malheureusement éloquent. Comme si la pauvreté n'était pas un paramètre digne d'intérêt." Et prend date "pour que cette année constitue une dernière année de silence", mettant en avant l'engagement du gouvernement qui, "pour la première fois", s'est fixé un objectif chiffré de réduction de la pauvreté, à savoir -30% en cinq ans, ce qui reviendrait à sortir de la pauvreté deux millions de personnes.

Pour atteindre cet objectif, le haut commissaire mentionne la création du revenu de solidarité active, qui sera expérimenté, dans les mois à venir, dans vingt-cinq départements. Martin Hirsch estime que sur la durée du mandat, l'application de ce nouveau dispositif pourrait permettre de ramener 700 000 personnes au-dessus du seuil de pauvreté -- correspondant donc à un tiers des objectifs gouvernementaux sur la période.

S'agissant des autres efforts à mener dans ce but, M. Hirsch évoque le travail initié "avec les partenaires sociaux, collectivités territoriales, acteurs économiques, réseaux associatifs pour que l'objectif de réduction de la pauvreté devienne un objectif commun avec une méthode et des actions partagées".

Selon nos observations, la persistance, en France, d'un taux de pauvreté élevé, qui va même croissant, renvoie à l'inefficacité de notre "infirmerie sociale", malgré les milliards qu'elle engloutit chaque année. En effet, on ne peut que constater que le nombre de "pauvres", reconnus comme tels par les statistiques, correspond à peu de choses près au nombre de "bénéficiaires" des minima sociaux.

Quel est l'intérêt d'une politique sociale lorsque les personnes à qui elle s'adresse ne sortent pas de la pauvreté ? Evidemment, une politique d'assistanat accrue ne peut représenter une solution à long terme. C'est pourquoi le meilleur moyen de s'attaquer à la pauvreté consiste bien à s'attaquer au chômage de longue durée, au chômage d'exclusion. Et la politique de l'emploi annoncée par le gouvernement nous semble de ce point de vue bien timide...

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8 idées reçues sur le chômage

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