Analyses

Mardi 9 octobre 2007 2 09 /10 /2007 10:10

La complexité de notre système de lutte contre le chômage est régulièrement pointée du doigt -- critiques auxquelles nous apportons notre voix en dénonçant notamment l'absurdité de notre infirmerie sociale. Or justement, Nicolas Sarkozy semble bien décidé à simplifier tout ça.

Le mot est à la mode. Après le Grenelle de l'environnement, c'est un Grenelle de l'insertion que le locataire de l'Elysée souhaite mettre sur les rails. But de ce grand chantier : simplifier un système d'aide à l'insertion qui compte actuellement une dizaine de contrats aidés différents, presque autant de minima sociaux, et de nombreuses structures d'encadrement qui, au mieux, peinent à harmoniser leurs services, au pire, se marchent sur les pieds... Le tout sans compter la jungle des primes à l'emploi et allègements de charges...

Pour l'instant, l'organisation de ce Grenelle est dans le vague : Nicolas Sarkozy a chargé Martin Hirsch, haut-commissaire aux solidarités actives, de plancher sur le sujet, sans fixer de calendrier.

Reste que les contours du projet sont déjà connus : réfléchir à un contrat d'insertion unique, commun au public et au privé avec un seul prescripteur, et à une fusion des minima sociaux, en lien avec l'expérimentation du revenu de solidarité active.

Si une simplification du système est sans aucun doute souhaitable, elle n'est pas suffisante pour autant. Changer la forme, c'est-à-dire le cadre juridique de la politique d'insertion, très bien, mais il serait fort dommage que cette réforme ne s'intéresse pas au fond : comment mener une politique d'insertion efficace ?

Et à ce titre, le fait que les emplois aidés et les minima sociaux soient toujours à durée déterminée et/ou octroyés sous condition (de ressource, d'âge, de situation familiale, etc.) constitue selon nous la principale raison de leur manque d'efficacité.

Par Le Club Aita - Publié dans : Analyses
Ecrire un commentaire - Voir les 1 commentaires - Recommander
Mercredi 24 octobre 2007 3 24 /10 /2007 10:33
Plusieurs décisions de justice avaient déjà été rendues dans ce sens. L'Organisation internationale du travail (OIT) s'apprête à enfoncer le clou, en confirmant que le CNE est non conforme au droit international du travail.

C'est le 15 novembre que le conseil d'administration de l'OIT rendra son verdict. Sa position est cependant déjà connue : selon l'organisation, la période d'essai de deux ans présentée par le contrat nouvelle embauche (CNE) est illégale.

En effet, la convention 158 de l'OIT précise qu'il est interdit de licencier un salarié sans motif valable. La possibilité, dans le cadre du CNE, de rompre le contrat dans une période de deux ans après sa signature sans que l'employeur ait à se justifier entre en contradiction avec ce principe.

Quel avenir alors pour le CNE ? Rien n'oblige le gouvernement français à le supprimer. Cependant, devant la fragilité juridique de ce contrat, il semble hautement improbable que des employeurs se risquent désormais à l'utiliser. Autant dire que le CNE n'aura, lui, pas passé sa période d'essai...
Par Le Club Aita - Publié dans : Analyses
Ecrire un commentaire - Voir les 0 commentaires - Recommander
Mardi 20 novembre 2007 2 20 /11 /2007 09:35

Interviewé par le journal "La Tribune", Jacques Attali considère qu'il est nécessaire de créer un statut du chercheur d'emploi, assimilable à un contrat de travail. Chargée par Nicolas Sarkozy de faire des propositions pour dynamiser la croissance, la commission présidée par Jacques Attali rendra sa copie définitive en janvier prochain.

"Nous voulons donner un statut au chercheur d'emploi, terme que nous préférons à celui de demandeur d'emploi. Il faut qu'il ait un revenu et un véritable contrat, assimilable à un contrat de travail." Par cette proposition, Jacques Attali, qui préside la commission chargée par Nicolas Sarkozy de réfléchir aux moyens de "libérer la croissance", n'est pas loin de rejoindre notre souhait de voir enfin créé un vrai contrat social.

Evidemment, pour Attali, le corollaire de cette avancée serait de donner plus de flexibilité aux employeurs dans la rupture des contrats de travail, "sous la forme d'une séparation d'un commun accord". Le fiasco du CNE n'est sans doute pas étranger à cette précision.

Cette flexibilité peut être envisagée d'une manière positive -- elle peut encourager la mobilité "choisie", et non uniquement "subie" -- à condition d'avoir pour cadre une réelle sécurisation des parcours professionnels. Par exemple, un demandeur d'emploi pourra-t-il refuser, sans être pénalisé, une offre de travail pour un poste loin de chez lui ? L'interview ne le dit pas, mais Attali y insiste tout de même sur le fait "qu'il faut donner une incitation plus forte à la mobilité géographique"...

Par ailleurs, le revenu apporté de droit à tout demandeur d'emploi aura-t-il une contrepartie ? Si oui laquelle (activité sous forme de contrat aidé, obligation de formation...) ?

C'est début janvier que le texte final du rapport Attali doit être rendu : gageons qu'il apportera plus de précisions à cette proposition évidemment intéressante. D'autant plus intéressante que dans la logique des travaux de cette commission, cette redéfinition de la politique de lutte contre le chômage s'inscrit comme le préalable à la "libération de la croissance". Ce serait un changement majeur par rapport à l'optique habituelle, qui veut au contraire que l'on attende que la croissance vienne régler le problème du chômage. Or comme nous l'avons déjà écrit ici, c'est pourtant cette optique qui est privilégiée encore aujourd'hui.

Par Le Club Aita - Publié dans : Analyses
Ecrire un commentaire - Voir les 0 commentaires - Recommander
Jeudi 22 novembre 2007 4 22 /11 /2007 11:55

Dans son arrêt rendu le 15 novembre, le Conseil constitutionnel s'est opposé à la réalisation de statistiques "ethniques", c'est-à-dire collectant des informations relatives à la couleur de peau ou à la religion des personnes sondées.

C'est au nom de l'article 1er de la Constitution, qui stipule que "la France est une République indivisible, laïque, démocratique et social" que le conseil des sages a retiré cet article du projet de loi sur l'immigration. Selon le conseil, les statistiques ethniques entreraient en opposition avec ce principe, destiné à assurer "l'égalité devant la loi de tous les citoyens, sans distinction d'origine, de race ou de religion."

Mais pour beaucoup d'observateurs, y compris parmi les organisations représentatives des Français d'origine étrangères, Noirs ou Maghrébins notamment, l'absence de données qui tiennent compte de ces critères masque la réalité des phénomènes de discrimination... et donc nuit au principe d'une égalité de droit.

Reste à savoir si cette décision remet en cause la conduite, en 2008, de l'enquête "Trajectoires et origines" prévue par l'Insee. Programmée avant que cette question fasse irruption dans le débat de la loi sur l'immigration, cette enquête a pour but de mesurer dans quelle mesure l'origine de la personne a un impact sur sa vie sociale, notamment dans l'accès au travail et au logement.

Par Le Club Aita - Publié dans : Analyses
Ecrire un commentaire - Voir les 0 commentaires - Recommander

8 idées reçues sur le chômage

Rubriques

Créer un blog gratuit sur OverBlog - Contact - C.G.U. - Signaler un abus - Articles les plus commentés