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L'idée de renforcer les sanctions vis-à-vis des chômeurs refusant les offres d'emploi qui leur sont faites suit son chemin. Début mai, la ministre de l'Economie et le secrétaire d'Etat à l'Emploi ont défini les critères d'une offre d'emploi "acceptable", c'est-à-dire qui s'impose aux chômeurs sous peine de radiation. Reste à savoir si la notion "d'acceptabilité" est la même pour tout le monde.

Deux refus : deux mois de radiation. A ce niveau-là, le barème est clair. Il pourrait s'appliquer à partir du 1er janvier 2009, lors de l'entrée en vigueur de la nouvelle convention d'assurance-chômage. Cette radiation ponctuelle, accompagnée le cas échéant de l'interruption du versement des Assedic, viendrait alors sanctionner le refus de deux offres d'emploi "acceptables".

Parmi les constestations soulevées par cette idée : cette fameuse notion "d'acceptabilité", dont les contours doivent être précisés. Début mai, la ministre de l'Economie, Christine Lagarde, et le secrétaire d'Etat à l'Emploi, Laurent Wauquiez, ont avancé leur proposition : selon le projet présenté, au bout de trois mois de chômage, une offre est "acceptable" si la rémunération du poste est au moins égale à 95% du salaire antérieur. Ce taux descend à 80% au bout de six mois de recherche d'emploi. Et au bout d'un an, il suffit que la rémunération soit supérieure au montant de l'allocation chômage.

La rémunération n'est pas cependant le seul critère retenu. Pour un demandeur d'emploi au chômage depuis moins de trois mois, l'offre, pour être acceptable, doit "s'inscrire dans son projet professionnel". Passé ce délai, il suffit que l'offre soit "compatible avec ses qualifications". Et dans tous les cas, le trajet domicile-travail ne doit pas excéder 30 kilomètres, ou nécessiter un temps de transport en commun supérieur à une heure.

Le but de cette proposition est à l'évidence d'habiller d'objectivité l'appréciation de chaque offre. Or ce n'est que très partiellement le cas : on imagine mal les agents de l'ANPE vérifier systématiquement la durée de transport en commun de chaque trajet, durée par ailleurs variable en fonction des heures de la journée. Quant à la notion de "compatibilité avec les qualifications", elle ouvre la porte à de nombreuses interprétations : quid des emplois "non qualifiés", qui de fait peuvent être accessibles à tous ?

Même la notion de rémunération est plus fluctuante qu'il n'y paraît. Un célibataire sans enfant auquel on propose un emploi facilement accessible en bus ou en métro pourra accepter ce poste sans que cette reprise d'activité n'entraîne pour lui de frais importants. L'équation est tout autre pour un demandeur d'emploi qui devra organiser la garde de ses enfants (forcément payante) et prendre tous les jours sa voiture, qu'il faudra bien entretenir et ravitailler en carburant.

A moins d'imaginer une grille d'analyse d'une extrême complexité (et encore !), établir une notion d'acceptabilité objective et applicable à tous semble irréaliste. La discussion qui va s'établir sur cette question entre le gouvernement et les partenaires sociaux promet d'être houleuse pour une mesure qui, si elle se concrétise, risque de donner lieu à des contestations sans fin.

Sur le fond, et comme nous l'avons déjà écrit, l'obligation faite aux chômeurs d'accepter un emploi nous semble inique, dans la mesure où cela revient à créer un devoir (celui d'accepter un emploi) alors même que le droit correspondant (le droit à l'emploi) n'est lui pas reconnu.

Suite des idées lancées pour imaginer une loi rendant le droit au travail "opposable" avec, au coeur du problème, une question éthique : le chômage de longue durée est-il acceptable au niveau de la morale collective ? Et qu'est-ce que cela implique dans l'organisation d'un droit au travail ?

Dans un texte précédent, nous évoquions l'idée de créer un droit au travail opposable. Cette idée serait le seul moyen de faire valoir le droit au travail prévu par les droits de l'homme, et de sortir du système dans lequel nous sommes enfermés, qui mêle revenus du travail et compensation du non-travail, selon une logique qui semble ne satisfaire personne et dont les effets pervers sont régulièrement dénoncés (précisons que nous parlons ici du chômage de longue durée -- le cas du "chômage temporaire", ou frictionnel, étant très différent).

A la base d'un éventuel droit au travail se situe en fait une question éthique, car créer un droit au travail reviendrait à considérer le chômage de longue durée comme quelque chose de tout à fait inacceptable, qui appelle une solution franche et efficace.

Et c'est bien sur la base de considérations éthiques qu'ont été créés le droit à la santé (parce qu'à un moment donné de notre histoire, la société a considéré comme inacceptable que certains citoyens n'aient pas accès aux soins) et plus récemment le droit au logement (encore que l'application de ce dernier n'aille pas sans difficultés).

Nous nous posons donc la question suivante :  le chômage de longue durée est-il "éthiquement" acceptable ? La réponse apportée par notre société est ambiguë. En théorie, chacun s’accorde à dire que le chômage de longue durée et d’exclusion sociale est en soi inacceptable, mais en pratique, ça dépend… Ainsi, quand le chômeur présente par exemple un handicap reconnu, il semble « éthiquement » nécessaire de créer une activité lui permettant, malgré ce handicap, d’avoir un emploi. C’est pourquoi a été institué tout le secteur du « travail adapté », qui fonctionne très bien et représente un considérable progrès social.

La logique qui a présidé à la création du secteur du travail adapté pour les personnes handicapées consiste à reconnaître que ces personnes, du fait de leurs difficultés spécifiques, sont dans l’incapacité d’accéder à l’emploi dans le secteur du travail privé « ordinaire ». Et comme ces personnes ne sont pas responsables de leur handicap, il a semblé juste de compenser l’injustice que cela représente vis-à-vis de l’emploi en finançant, sur les fonds publics, la création de structures d’emploi dédiées, établissements d’aide par le travail et entreprises adaptées notamment.

Les personnes handicapées ne sont pas responsables de leur handicap : on crée donc un système de compensation. Mais les chômeurs de longue durée sont-ils « responsables » de leur chômage ? Si la réponse est non, alors un système de compensation doit également être mis en place à leur attention. Prenons quelques exemples : les personnes qui se retrouvent sans emploi après la fermeture de leur usine sont-elles « responsables » des difficultés du secteur industriel dans notre pays ? Les mères de famille qui peinent à trouver un emploi compatible avec la garde de leurs enfants sont-elles « responsables » du déficit de structures dédiées à l’accueil de la petite enfance ? Les personnes qui n’ont pas eu la chance de bénéficier d’une formation de haut niveau sont-elles « responsables » de leur manque de qualification ? Sur ce point, on sait très bien que, malgré nos fantasmes sur une supposée « égalité des chances », les enfants issus des milieux favorisés sont surreprésentés dans les grandes écoles, au détriment de ceux d’origine modeste.

Quand on côtoie régulièrement des personnes privées d’emploi qui, en toute bonne foi, font le maximum, avec leurs moyens, pour se sortir de cette situation, on comprend qu’elles ne peuvent être tenues pour « responsables » de leur chômage. Balayer la question d’un revers de la main, en arguant que les chômeurs sont avant tout des personnes qui ne veulent pas travailler, est une posture peut-être rassurante, mais ô combien éloignée de la réalité.

Voilà pourquoi, il serait « éthiquement » justifié que les chômeurs de longue durée bénéficient d’un système d’emploi garanti, car de même que les personnes handicapées ne sont pas responsables de leur handicap, les personnes « privées d’emploi » ne l’ont pas fait exprès ! Dans un cas comme dans l’autre, ce sont d’abord des victimes ; qu’on les incite à se battre pour surmonter leurs difficultés, d’accord ! Mais ne les transformons pas subrepticement en accusés, ce serait vraiment le comble de l’injustice !