Mardi 25 mars 2008 2 25 /03 /2008 14:15

Elle s'était absentée hors de France pendant un mois : à la radiation, l'ANPE ajoute une "peine supplémentaire", à savoir l'interdiction de se réinscrire avant un délai de six mois.

C'est une situtation inédite, du moins à notre connaissance. Une demandeuse d'emploi, inscrite à l'AITA, a récemment quitté la France pendant un mois, pour des raisons familiales. Ce n'est pas nouveau : ce genre d'escapade est en général mal vue par l'ANPE, qui pour le moins demande à être prévenue auparavant. Une précaution que n'avait pas prise la personne en question, qui bien évidemment n'a pas pointé à son agence le mois donné.

Evidemment, il n'en fallait pas plus pour encourir la radiation. Ce qui est plus étonnant, c'est que cette radiation s'est trouvée assortie d'une interdiction de se réinscrire à l'ANPE pendant une période de six mois.

Etonné, le personnel de l'AITA a contacté l'ANPE afin de comprendre les motifs d'une telle décision. Cette démarche n'a pas permis d'obtenir d'explications précises, mais l'agence a toutefois indiqué que la personne visée était une "récidiviste". On ignorait que l'absence de pointage était un délit, avec sanctions graduées en application d'un barème strict. Reste à mesurer en quoi une telle décision peut être bénéfique en termes d'aide au retour à l'emploi, ce qui est tout de même la mission première de l'ANPE.

Par Le Club Aita - Publié dans : Vécu
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Lundi 17 mars 2008 1 17 /03 /2008 10:14

Les élections du week-end dernier ont confirmé une règle qui semble désormais incontournable : un coup à droite, un coup à gauche. Et c'est (encore) autour d'un problème social -- en l'occurence le pouvoir d'achat -- que le débat s'est cristallisé. Sans une réelle politique volontariste, par exemple qui inscrive dans la loi l'accès à un emploi durable et correctement rémunéré, ça peut durer encore longtemps.

A l'heure où nous écrivons ces lignes, nous avons encore à l'esprit les débats et invectives des hommes politiques qui commentaient hier soir les résultats des municipales. La gauche y est arrivée largement en tête, confirmant un mouvement de balancier devenu la règle de notre fonctionnement démocratique. 

Sur les plateaux de télévision, les deux camps s'affrontaient selon la coutume. La majorité actuelle s'appuyait, pour justifier sa politique, sur la baisse du taux de chômage (7,7%, "le taux le plus faible depuis 1983") sans s'interroger sur la pertinence de ce chiffre, sur ce qu'il dissimule comme chômage non comptabilisé (par exemple nombre de RMIstes ne sont pas "recensés" comme étant au chômage, car radiés des listes de l'ANPE pour toutes sortes de raisons) ou comme emplois extrêmement précaires et/ou mal rémunérés (nous avons eu l'occasion de l'écrire plusieurs fois au sujet notamment des emplois de service aux personnes).

En face, l'opposition manquait de pugnacité pour dénoncer ce criant décalage entre la baisse "formelle" du taux de chômage et l'omniprésence du thème du pouvoir d'achat, réputé en baisse également. Pourtant, si le chômage recule, les Français doivent théoriquement voir leurs revenus progresser. C'est logique, mais ce n'est manifestement pas le cas.

Curieusement, cette incohérence (baisse simultanée du chômage et du pouvoir d'achat) suscite peu de commentaires parmi notre élite politique, qui se borne le plus souvent à incriminer l'inflation. Cette posture a l'avantage de désigner un coupable tout trouvé (en l'occurence la grande distribution), mais face au problème posé, c'est un peu court et un peu facile.

La majorité présidentielle, évidemment, n'a guère intérêt à souligner un constat qui induit que la diminution du taux de chômage est largement fictive. Et si l'opposition n'est pas plus prolixe à ce sujet, c'est sans doute que ses propositions pour y remédier demeurent floues, sans grande ambition. 

Que serait une réelle ambition en faveur d'une lutte effective contre le chômage de longue durée, qui permette à chacun non seulement de trouver un travail, mais aussi de pouvoir en vivre dignement ?

Cette question est LA question centrale. Pour y répondre, Patrick Valentin, membre du conseil d'administration de l'AITA, dont il est l'un des fondateurs, a imaginé un texte de loi, dite "loi d'orientation pour l'abolition du statut de demandeur d'emploi de longue durée". Le premier article de cette loi porte sur "l'abolition de la précarité".

Tout le texte de cette loi, sur laquelle nous reviendrons évidemment, a pour but d'imaginer comment le droit au travail, qui figure pourtant dans la déclaration des droits de l'homme, peut s'appliquer réellement, c'est-à-dire devenir "opposable". 

C'est là une subtilité de notre société : même s'il est reconnu légitime et intégré dans la déclaration des droits de l'homme, un droit peut être laissé de côté, sans qu'on s'en émeuve. Car pour qu'un droit ait une quelconque traduction concrète, il faut qu'il soit "opposable", c'est-à-dire qu'il puisse servir de base à un recours contentieux auprès de la justice administrative. En clair, pour que la puissance publique déploie les moyens nécessaires à l'application d'un droit à laquelle elle est normalement tenue, il faut qu'il y ait la menace d'une action en justice derrière.

Cette idée peut sembler incongrue, mais certainement pas plus que de parler de plein-emploi. Admettons que l'on arrive au plein-emploi dans quelques années. Quand nous y serons, cela voudra dire que tous les demandeurs d'emploi, passés quelques mois de recherche, auront trouvé un travail. Dans un tel contexte, mettre en place un droit au travail opposable, qui mette un terme à l'existence du chômage de longue durée, ne devrait pas avoir de lourde conséquence... Chiche ?

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Par Le Club Aita - Publié dans : Analyses
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Lundi 10 mars 2008 1 10 /03 /2008 17:20
Le revenu de solidarité active (RSA), expérimenté depuis quelques mois dans 34 départements, va être au centre d'un important débat public, en marge notamment du Grenelle de l'insertion. 

L'objectif est d'évaluer le dispositif, d'en affiner les contours (durée d'allocation, gestionnaire du dispositif...) avant sa possible généralisation en 2009. Le RSA pourrait à terme remplacer différents minima sociaux, dont le RMI mais aussi l'API (allocation parent isolé) ou encore l'ASS (allocation spécifique de solidarité, pour les chômeurs en fin de droits). 

Le principe du RSA est que chaque heure travaillée apporte un gain de pouvoir d'achat -- le but est d'éviter les effets négatifs de la dégressivité "par seuil" des prestations sociales, qui fait qu'on peut perdre de l'argent en reprenant une activité professionnelle. 

Par exemple, un RMIste qui trouverait un travail à mi-temps payé au SMIC pourrait conserver une allocation mensuelle de 237 euros au titre du RSA.

Le but de ce dispositif est bien sûr d'éviter l'effet "trappe à pauvreté" des minima sociaux, c'est-à-dire la difficulté d'accroître réellement ses revenus par exemple lorsqu'on perçoit le RMI et qu'on ne trouve comme travail que des activités à temps partiel ou des missions d'intérim.

En supprimant cet écueil, le RSA entend dynamiser l'emploi, car les allocataires de minima sociaux sont par ce système davantage motivés à trouver un travail.

Le RSA, s'il devait être généralisé, apporterait peut-être un mieux, mais il ne remet pas en cause fondamentalement le principe du couple "travail-allocations".

En effet, si on reprend l'exemple précédent, un travail au SMIC à mi-temps plus le RSA représenteront un revenu mensuel de 737 euros. Par comparaison, un SMIC à plein-temps, c'est 1000 euros. La différence de revenus entre un mi-temps et un plein temps est, du fait du RSA, faible : 263 euros.

On peut prendre le problème par tous les bouts : apporter une compensation à des revenus du travail trop faibles est toujours insatisfaisant. Seules de vraies créations d'emploi, à hauteur des besoins et correctement rémunérées, peuvent apporter une solution durable à la précarité.
Par Le Club Aita - Publié dans : Analyses
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Mardi 4 mars 2008 2 04 /03 /2008 16:02
Sabrina et Hakima, titulaires d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE), tablaient sur une embauche de deux ans. Mais au bout d'un an, un changement dans les critères de prise en charge les oblige à prendre la porte. Quasiment du jour au lendemain.

Les contrats aidés, ce n'est évidemment pas la panacée. "Mais c'est tout de même mieux que rien", considèrent Sabrina et Hakima. Elles étaient en contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) depuis un an. L'agrément de leur poste, et notamment de la prise en charge d'une partie de leur salaire, devait donc être renouvelé

Mais deux semaines auparavant, les conditions de prise en charge des contrats aidés ont changé. Et ce sont durcies. Ce qui n'a rien d'étonnant, puisque le volume des contrats aidés est en forte diminution depuis fin 2007.

Dorénavant, sauf à être âgé de plus de 50 ans ou domicilié en zone urbaine sensible, il faut avoir été précédemment au chômage pendant 24 mois pour pouvoir prétendre à une prise en charge au titre du CAE.

Dommage pour Hakima, qui avant d'être embauchée ne totalisait "que" 23 mois de chômage. Avec ses 15 mois de chômage au compteur, Sabrina est elle aussi disqualifiée.

"On nous appris vendredi que notre agrément n'était pas renouvelé, et que notre contrat se terminait lundi soir", précise Sabrina. Pas de préavis... pas non plus de prime de précarité. "On y a pas droit..." Les CAE sont pourtant bien des contrats à durée déterminée. "On a tous les inconvénients du CDD, mais sans les avantages", conclut Hakima.
Par Le Club Aita - Publié dans : Vécu
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8 idées reçues sur le chômage

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