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La déclaration des Droits de l'homme et le préambule de la Constitution incluent clairement la notion de "droit à l'emploi" parmi les principes fondateurs de notre société. Nous l'avons plusieurs fois rappelé sur ce blog, mais Jean-Claude Bouthemy a lui été plus loin, en portant plainte pour non-respect de ce principe devant la justice administrative.

C'est le pot de terre contre le pot de fer. Jean-Claude Bouthemy, demandeur d'emploi, conducteur de car scolaire en Bretagne, subvient difficilement à ses besoins. En face, la plus haute juridiction administrative de France, le Conseil d'Etat, auquel Jean-Claude s'est adressé pour faire valoir son droit à un emploi.

Cette démarche auprès du conseil d'Etat, Jean-Claude Bouthemy l'a entamée suite à une première action, déboutée, vis-à-vis du tribunal administratif, selon lequel le préambule de la Constitution, qui stipule que "Chacun a le devoir de travailler et le droit d’obtenir un emploi", ne s’impose au pouvoir réglementaire, en l’absence de précision suffisante, que dans les conditions et les limites définies par les dispositions contenues dans les lois ou dans les conventions internationales incorporées au droit français.

Cette fin de non-recevoir en aurait découragé plus d'un, mais pas lui. Car non content d'être obstiné, notre Breton est aussi méticuleux et rigoureux : Jean-Claude Bouthemy a développé un argumentaire juridique précis, qui conteste par le détail cette décision du tribunal administratif.

Cet argumentaire sous le bras, il s'est présenté directement au Conseil d'Etat... où on l'a courtoisement mais fermement laissé à la porte. Plutôt que de tourner les talons, il a alors sorti affiche et banderole pour manifester, seul, d'abord devant le Conseil d'Etat puis devant l'Assemblée nationale.

Vous pouvez lire le détail du combat courageux et pertinent de ce demandeur demploi (ainsi que son argumentaire juridique) sur le site d'Actuchomage.