La nomination de Martin Hirsch "haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté" ouvre la voie à la suppression du RMI, qui serait remplacé par le revenu de solidarité active. Pour quel bénéfice ?

Du stade expérimental, le revenu de solidarité active (RSA), déjà évoqué sur ce blog, pourrait bien, dans un avenir proche, devenir le nouveau dispositif de référence dans l'attribution des minima sociaux. Raison de ce coup d'accélérateur : la nomination de Martin Hirsch, théoricien du RSA, à la nouvelle fonction de "haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté".

Cité dans Libération, Martin Hirsch, qui était auparavant président d'Emmaüs France, juge que "le RMI est totalement dépassé", car "il enferme les personnes dans des situations d'exclusion du monde du travail et les maintient dans la pauvreté". C'est l'effet "trappe à inactivité" du RMI : lorsque la reprise d'une activité, notamment à temps partiel, entraîne à la fois la suppression des prestations sociales et l'apparition de nouvelles dépenses (frais de transport, garde des enfants...), le bénéfice pour le ménage est faible, voire nul...

L'idée du revenu de solidarité active, c'est de supprimer ces effets de seuil par l'application d'une dégressivité très progressive des minima sociaux en cas de reprise d'activité, afin que chaque heure travaillée se traduise par une augmentation réelle du pouvoir d'achat.

En adaptant le versement des minima sociaux au plus près des besoins des familles, l'idée du RSA va incontestablement dans le bon sens. Va-t-il assez loin cependant ? C'est déjà moins sûr. Car ne pas décourager les bénéficiaires des minima sociaux à reprendre un emploi est une chose ; leur trouver un emploi en est une autre...

S'il peut supprimer un frein à la recherche d'emploi, le RSA reste cependant engoncé dans la logique de "passerelle", qui renvoie au secteur privé la responsabilité de créer de l'emploi en se contentant de dégripper les rouages. Une approche selon nous insuffisante et inadaptée aux difficultés réelles.

Quand l'interdiction d'exercer un travail se double d'une interdiction d'être licencié, la logique d'un système construit sur l'empilement de dispositifs touche ses limites.

C'est un cas espérons-le isolé. Tout au moins suffisamment anecdotique pour rester dans un flou juridique, un vide où s'engouffre toute l'incohérence d'un système digne d'Ubu.

Soit, donc, une demandeuse d'emploi ayant rejoint l'activité créée à l'atelier industriel suite aux réunions du club AITA. Son embauche, réalisée dans le cadre d'un contrat d'accompagnement vers l'emploi, était nécessairement à durée déterminée.

Survient la visite obligatoire auprès de la médecine du travail. Le verdict tombe : inapte, en raison d'une difficulté qui n'était pas perceptible lors de l'embauche, et sur laquelle il est inutile de s'étendre ici.

Et c'est là qu'on tombe dans un no man's land du code du travail. Car une inaptitude au travail N'EST PAS un motif de licenciement dans le cadre d'un contrat à durée déterminée. N'étant pas licenciée, cette personne ne peut prétendre aux Assedic, ni même d'ailleurs au RMI. Et elle ne peut évidemment pas être rémunérée au titre de son activité professionnelle, puisqu'elle n'a pas le droit de l'exercer...

En clair, là où cette embauche avait pour but d'aider une demandeuse d'emploi, c'est finalement l'inverse qui s'est produit, avec l'impossibilité de travailler ET de percevoir les minima sociaux.