chomeurs-rassemblons-nous

La demande de l'AITA de créer un chantier d'insertion a été refusée. En réponse à ce refus, et pour dénoncer l'incohérence constatée entre les annonces et les actes, nous adressons une lettre ouverte aux ministres du Travail et de l'Emploi.

" Messieurs les Ministres,

C'est avec intérêt que nous avions, au sein de l'Association intérmédiaire de travail adapté, pris connaissance de la circulaire du 28 novembre 2005, "relative aux ateliers et chantiers d'insertion".

Cette circulaire, adressée à tous les services de l'Etat concernés (préfets de région et de département, DDTEFP, DDASS, ANPE, AFPA, CNASEA) fixait les modalités de création des ateliers et chantiers d'insertion, promus par la loi de programmation pour la cohésion sociale, et promettait  "le renforcement considérable des moyens qui leur sont alloués".

Cependant, la lecture de la circulaire fit naître chez nous une certaine inquiétude, liée à l'interdiction que les recettes réalisées par le chantier d'insertion n'excède 30 % des charges.  Ainsi, ce dispositif était maintenu dans l'obligation d'être non rentable, et donc dépendant des subventions publiques.

C'est donc avec surprise que nous avons reçu le courrier de la DDTEFP qui, le 11 mai 2007, nous indiquait que "compte-tenu du contexte financier en diminution en 2007 par rapport à 2006 et des premiers éléments de diagnostic socio-économiques des territoires, [notre] demande de création [avait] été ajournée". Pour "répondre aux nouvelles exigences budgétaires", ce même courrier indiquait en outre qu'aucune nouvelle demande ne pouvait être prise en compte en 2007, et ce depuis la réunion du Comité départemental d'insertion par l'économique du 19 janvier 2007.

En clair, après une loi de programmation pour la cohésion sociale, la rédaction d'une circulaire de vingt pages expliquant dans le moindre détail ce qu'est un chantier d'insertion, après la mobilisation du ban et de l'arrière-ban du service public de l'emploi en France et la promesse de voir déployés des moyens considérables, une réunion, le 19 janvier 2007, décidait que plus aucune demande ne pouvait être enregistrée pour toute l'année, sur l'ensemble du département.

La montagne a accouché d'une souris, et pour nous d'un courrier laconique expliquant que les "nouvelles exigence budgétaires", contrairement aux promesses, impliquaient de "rééquilibrer l'offre d'insertion par l'activité économique sur chaque arrondissement", autrement dit de gérer la pénurie.

En vous remerciant de votre attention et dans l'attente d'une réponse de votre part, veuillez agréer, messieurs les Ministres, l'expression de nos sentiments distingués."

La nomination de Martin Hirsch "haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté" ouvre la voie à la suppression du RMI, qui serait remplacé par le revenu de solidarité active. Pour quel bénéfice ?

Du stade expérimental, le revenu de solidarité active (RSA), déjà évoqué sur ce blog, pourrait bien, dans un avenir proche, devenir le nouveau dispositif de référence dans l'attribution des minima sociaux. Raison de ce coup d'accélérateur : la nomination de Martin Hirsch, théoricien du RSA, à la nouvelle fonction de "haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté".

Cité dans Libération, Martin Hirsch, qui était auparavant président d'Emmaüs France, juge que "le RMI est totalement dépassé", car "il enferme les personnes dans des situations d'exclusion du monde du travail et les maintient dans la pauvreté". C'est l'effet "trappe à inactivité" du RMI : lorsque la reprise d'une activité, notamment à temps partiel, entraîne à la fois la suppression des prestations sociales et l'apparition de nouvelles dépenses (frais de transport, garde des enfants...), le bénéfice pour le ménage est faible, voire nul...

L'idée du revenu de solidarité active, c'est de supprimer ces effets de seuil par l'application d'une dégressivité très progressive des minima sociaux en cas de reprise d'activité, afin que chaque heure travaillée se traduise par une augmentation réelle du pouvoir d'achat.

En adaptant le versement des minima sociaux au plus près des besoins des familles, l'idée du RSA va incontestablement dans le bon sens. Va-t-il assez loin cependant ? C'est déjà moins sûr. Car ne pas décourager les bénéficiaires des minima sociaux à reprendre un emploi est une chose ; leur trouver un emploi en est une autre...

S'il peut supprimer un frein à la recherche d'emploi, le RSA reste cependant engoncé dans la logique de "passerelle", qui renvoie au secteur privé la responsabilité de créer de l'emploi en se contentant de dégripper les rouages. Une approche selon nous insuffisante et inadaptée aux difficultés réelles.