Mardi 22 janvier 2008
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Validée par quatre syndicats, la réforme du code du travail doit faire l'objet d'une loi dans les prochains mois. Introduisant davantage de souplesse dans les procédures d'embauche et de
rupture de contrat, elle entend reprendre les principes de la "flexisécurité", popularisée par l'exemple danois. Sauf que la version française ne s'inspire que très partiellement de son
modèle.
Le principe de la flexisécurité, c'est :
une grande facilité pour embaucher et licencier (aspect "flexibilité") ;
un accompagnement des chômeurs pour faciliter
leur transition entre deux emplois (aspect "sécurité").
Sur le premier aspect, le texte signé en janvier par les syndicats prévoit un allongement des périodes d'essai, la création d'une rupture de contrat "par consentement mutuel" et l'avènement d'un
"contrat de mission", sorte de CDD dont la durée est adaptable en fonction des besoins de l'employeur.
Sur le second aspect, le texte annonce une revalorisation des indemnités de licenciement et la "portabilité" de certains avantages (droit à la formation, couverture maladie) après la rupture du
contrat.
Le terme de flexisécurité renvoie au modèle danois, pays qui est parvenu, entre 1990 et 2005, à passer d'un taux de chômage supérieur à 10% à un taux de 5%.
Sauf que
la recette danoise de la flexisécurité inclut d'autres éléments ignorés par le système français :
- un taux de syndicalisation très élevé (environ 80% des salariés) d'où un important dialogue social ;
- un niveau d'allocation chômage important (90% du salaire antérieur, contre environ 60% en France) ;
- une durée de droit à l'allocation chômage deux foid plus longue qu'en France (quatre ans maximum contre deux ans maximum).
La flexibilité n'est donc qu'un aspect du modèle danois, qui inclut par ailleurs d'autres données fort peu libérales :
- une utilisation très importante du système des préretraites, auquel le pays consacre 1,7% de son PIB (0,2% pour la France)
- un niveau de charges sur les bas salaires (environ 40%) supérieur également à celui qui existe en France.
Loin d'un libéralisme forcené, ce pays finance donc, par une importante ponction sur la valeur-travail, des avantages sociaux et des facilités de départ en retraite nettement plus importants qu'en
France.
Par ailleurs, cette flexibilité existait déjà lorsque le pays était confronté à un taux de chômage élevé, au début des années 1990. Enfin, le Danemark ne fait pas mieux, en termes de lutte contre
le chômage, que d'autres pays nordiques comme la Suède ou la Norvège, qui appliquent eux un important niveau de protection du travail.
Il ne s'agit pas ici de juger l'intérêt de la réforme du marché du travail récemment signée, ni d'augurer sur ses chances de succès. Mais il est clair que la référence au terme de "flexisécurité"
est abusive. Elle n'est, par contre, sans doute pas fortuite, renvoyant à l'image de réussite des pays d'Europe du Nord.