L'idée de renforcer les sanctions vis-à-vis des chômeurs refusant les offres d'emploi qui leur sont faites suit son chemin. Début mai, la ministre de l'Economie et le secrétaire d'Etat à l'Emploi ont défini les critères d'une offre d'emploi "acceptable", c'est-à-dire qui s'impose aux chômeurs sous peine de radiation. Reste à savoir si la notion "d'acceptabilité" est la même pour tout le monde.

Deux refus : deux mois de radiation. A ce niveau-là, le barème est clair. Il pourrait s'appliquer à partir du 1er janvier 2009, lors de l'entrée en vigueur de la nouvelle convention d'assurance-chômage. Cette radiation ponctuelle, accompagnée le cas échéant de l'interruption du versement des Assedic, viendrait alors sanctionner le refus de deux offres d'emploi "acceptables".

Parmi les constestations soulevées par cette idée : cette fameuse notion "d'acceptabilité", dont les contours doivent être précisés. Début mai, la ministre de l'Economie, Christine Lagarde, et le secrétaire d'Etat à l'Emploi, Laurent Wauquiez, ont avancé leur proposition : selon le projet présenté, au bout de trois mois de chômage, une offre est "acceptable" si la rémunération du poste est au moins égale à 95% du salaire antérieur. Ce taux descend à 80% au bout de six mois de recherche d'emploi. Et au bout d'un an, il suffit que la rémunération soit supérieure au montant de l'allocation chômage.

La rémunération n'est pas cependant le seul critère retenu. Pour un demandeur d'emploi au chômage depuis moins de trois mois, l'offre, pour être acceptable, doit "s'inscrire dans son projet professionnel". Passé ce délai, il suffit que l'offre soit "compatible avec ses qualifications". Et dans tous les cas, le trajet domicile-travail ne doit pas excéder 30 kilomètres, ou nécessiter un temps de transport en commun supérieur à une heure.

Le but de cette proposition est à l'évidence d'habiller d'objectivité l'appréciation de chaque offre. Or ce n'est que très partiellement le cas : on imagine mal les agents de l'ANPE vérifier systématiquement la durée de transport en commun de chaque trajet, durée par ailleurs variable en fonction des heures de la journée. Quant à la notion de "compatibilité avec les qualifications", elle ouvre la porte à de nombreuses interprétations : quid des emplois "non qualifiés", qui de fait peuvent être accessibles à tous ?

Même la notion de rémunération est plus fluctuante qu'il n'y paraît. Un célibataire sans enfant auquel on propose un emploi facilement accessible en bus ou en métro pourra accepter ce poste sans que cette reprise d'activité n'entraîne pour lui de frais importants. L'équation est tout autre pour un demandeur d'emploi qui devra organiser la garde de ses enfants (forcément payante) et prendre tous les jours sa voiture, qu'il faudra bien entretenir et ravitailler en carburant.

A moins d'imaginer une grille d'analyse d'une extrême complexité (et encore !), établir une notion d'acceptabilité objective et applicable à tous semble irréaliste. La discussion qui va s'établir sur cette question entre le gouvernement et les partenaires sociaux promet d'être houleuse pour une mesure qui, si elle se concrétise, risque de donner lieu à des contestations sans fin.

Sur le fond, et comme nous l'avons déjà écrit, l'obligation faite aux chômeurs d'accepter un emploi nous semble inique, dans la mesure où cela revient à créer un devoir (celui d'accepter un emploi) alors même que le droit correspondant (le droit à l'emploi) n'est lui pas reconnu.