Les députés ont adopté dans la nuit du 17 au 18 juillet la loi sur les "droits et devoirs" des demandeurs d'emploi. Celle-ci prévoit notamment que les chômeurs refusant deux offres d'emploi "raisonnables" puissent être radiés de l'ANPE. Outre le problème de la définition de ce qu'est une offre raisonnable, ce texte est dérangeant par les sous-entendus lourds de sens qu'il introduit.

Les dispositions de la loi sur les droits et devoirs des demandeurs d'emploi entreront en vigueur au 1er janvier 2009, lors de la fusion ANPE-Assedic. A compter de cette date, les demandeurs d'emploi devront accepter, sous peine d'être radiés de l' ANPE, les offres d'emploi qui leur seront faites par l'agence et qui répondront à certains critères.

Ces critères ont pour but d'identifier les offres d'emploi "raisonnables", c'est-à-dire celles qui n'ont objectivement aucune raison d'être refusées par les chômeurs. Parmi ces critères figure bien sûr le montant de la rémunération : à partir de quatre mois de chômage, l'offre d'emploi est "raisonnable" si elle prévoit une rémunération au moins égale à 95% du salaire antérieur. Ce seuil descend à 85% au bout de six mois de chômage. Et au bout d'un an, il suffit que la rémunération soit au moins égale au montant de l'indemnité Assedic perçue par le demandeur d'emploi.

Ce texte est dérangeant tout d'abord parce qu'il introduit le sous-entendu qu'un grand nombre de chômeurs préfèrent percevoir des allocations plutôt que reprendre un travail. Si ce n'était pas le cas, il serait inutile de légiférer sur ce point, d'autant qu'il ne s'agit pas d'un texte anodin : il est très probable que l'appréciation du caractère "raisonnable" de telle ou telle offre suscite des contestations, et donc des recours. Pourquoi créer une telle usine à gaz pour combattre un problème qui serait marginal ? Clairement, ce texte induit que les chômeurs-fainéants sont nombreux, et qu'il est grand temps de les tirer de leur oisiveté qui, comme chacun sait, est mère de tous les vices.

Par ailleurs, ce texte cible prioritairement les chômeurs indemnisés. La preuve est qu'il stipule qu'une offre, pour être raisonnable, doit présenter un niveau de rémunération équivalent ou supérieur à celui de l'indemnité perçue. Quid des chômeurs non indemnisés ? Ils ne sont pas concernés, car n'ont de toute façon pas grand-chose à perdre.

Enfin, ce texte s'adresse aux chômeurs à qui l'ANPE a déjà fait une ou plusieurs propositions. Or nombreux sont ceux à qui l'agence n'a rien proposé.

En résumé, ce texte est destiné aux chômeurs les plus employables, qui ont déjà suffisamment travaillé pour ouvrir des droits et à qui l'ANPE a déjà fait des propositions, et qui en outre sont trop paresseux pour accepter ces offres (bien que "raisonnables") sans menace de sanction. Autant dire qu'il s'agit-là d'un échantillon restreint : lors d'une réunion à l'AITA, un rapide sondage réalisé auprès de la quinzaine de demandeurs d'emploi présents a indiqué qu'aucun d'entre eux n'était concerné, soit parce qu'ils ne sont pas indemnisés, soit parce que l'ANPE ne leur a jamais fait la moindre proposition (les deux allant d'ailleurs souvent de paire).

Au final, il est très probable que cette loi n'aura que peu d'impact sur le chômage global, puisqu'elle concerne un public restreint. Son principal effet sera sans doute d'entretenir un peu plus le mythe du chômeur-fainéant, déjà largement répandu.