Mardi 23 septembre 2008 2 23 /09 /2008 10:00
Le RSA risque de s'avérer très coûteux au regard de ses effets sur l'emploi, parce qu'il reste fidèle au principe de base de notre infirmerie sociale, qui consiste à co-financer la précarité. Co-financer le travail serait sans doute plus efficace, et sûrement moins onéreux. 

La généralisation, prévue en 2009, du revenu de solidarité active (RSA) pose principalement le problème du coût de cette mesure, qui concerne potentiellement 3,7 millions de ménages. Déjà, pour des raisons budgétaires, le principe retenu est en retrait par rapport aux expérimentations conduites dans certains départements pilotes.

Ainsi, au stade expérimental, le dispositif prévoyait un taux de décote de 30 % : dans ce cas de figure, une hausse de revenus de 100 euros permettait au bénéficiaire de conserver un RSA amputé de 30 euros (soit 30 % de décote). Dans le modèle retenu, cette décote est de 38 %.

La mesure reste cependant coûteuse, obligeant le gouvernement à créer une nouvelle taxe, ciblée sur les revenus du patrimoine, afin de la financer.

N'oublions pas non plus que parallèlement à la mise en place du RSA, l'Etat limite fortement l'étendue d'autres dispositifs, comme les contrats aidés. L'objectif pour 2008 était de diminuer le nombre de contrats aidés de 25% par rapport à 2007, dans le but d'économiser 300 millions d'euros.

Mais s'agit-il d'économies ? Car dans 70% des cas, les "bénéficiaires" d'un contrat aidé retrouvent, à l'issue de ce contrat, une situation de précarité. Or le non-emploi est coûteux : les minima sociaux et autres aides (CMU...) que touchent les demandeurs d'emploi représentent pour l'Etat une dépense nette, sans contrepartie. A l'inverse, dans le cadre des contrats aidés, l’Etat verse seulement une partie des salaires. L’autre partie est versée par l’employeur, qui s’acquitte également, auprès de l’Etat, de diverses charges sociales (même s’il bénéficie d’exonérations pour certaines de ces charges). Il y a donc ici une contrepartie à l’aide fournie par l’Etat.

Le coût du travail aidé est souvent surestimé. A l’inverse, le coût de la précarité et de l’inactivité est souvent minoré -- et il est à craindre que le RSA, dans la mesure où il consiste à co-financer durablement des situations de précarité, augmentera ce coût (à moins qu'il se traduise par un fort retour à l'emploi à temps plein de personnes qui en sont aujourd'hui exclues, ce qui n'est pas assuré).

De leur côté, les contrats aidés ne sont bien sûr pas exempts de défauts : en bradant le coût de l’emploi, ils concurrencent les contrats « classiques » au détriment des CDI. En étant réservés à certaines catégories de chômeurs, ils créent une sélection entre les demandeurs d’emploi sur des critères administratifs souvent incompréhensibles. Et en étant à durée déterminée, ils renvoient trop souvent leurs "bénéficiaires" à la précarité lorsqu'ils arrivent à terme. Mais l’essentiel de ces reproches seraient gommés si les contrats aidés étaient eux-mêmes des CDI : alors ils pourraient représenter une véritable insertion.

Au regard du coût très élevé du chômage par rapport au coût de l'insertion, le véritable argument opposé à une transformation des contrats aidés en CDI n'est pas financier : le meilleur moyen de baisser le coût du chômage, c'est de baisser le chômage lui-même, et des dispositifs d'insertion inscrits dans le long terme pourraient être un moyen d'y arriver. 

A l'inverse, si le RSA devait être un échec, cet échec serait sans doute interprété comme une illustration de l'inefficacité des fonds publics engagés en faveur des minima sociaux -- fournissant un argument dans le sens de leur diminution. 

En s'obstinant à co-financer la précarité plutôt que l'emploi à long terme, notre infirmerie sociale est chère, et peu efficace en termes d'insertion. Le RSA, même s'il devait montrer des effets positifs sur la pauvreté (ce qui ne serait déjà pas rien) continue de creuser ce même sillon.
Par Le Club Aita - Publié dans : Analyses
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