Pour un vrai contrat social

Lundi 8 janvier 2007 1 08 /01 /2007 13:56

Par Patrick Valentin

Incapable d’offrir des perspectives d’insertion adaptées à chacun, l’infirmerie sociale se remplit de plus en plus. La cause, c’est l’absence d’un vrai contrat social.

Le contrat social,
ce contrat que passe la société qui est la nôtre avec chacun d’entre nous,
ce contrat qui nous impose l’obéissance aux lois,
ce contrat est aussi celui qui nous donne des droits,
parmi ces droits, le droit le plus fondateur est peut-être justement
le droit de participer
activement,
et dans la dignité,
à l’activité économique.
C’est le droit au travail pour tous.

Cette idée est présente explicitement dans l’un des textes fondateurs de notre pacte républicain. Ainsi, selon l’article 23 de la Déclaration universelle des droits de l’homme, « toute personne a droit au travail, au libre choix de son travail, à des conditions équitables et satisfaisantes de travail et à la protection contre le chômage ».

Parce qu’ils échouent quotidiennement dans ce qui devrait être leur mission, à savoir permettre à chacun d’exercer ce droit au travail, les dispositifs d’aide sociale perdent à la fois leur sens et leur légitimité.

Depuis vingt-cinq ans, la réduction du chômage est le thème électoral favori de tous les rendez-vous démocratiques. Pourtant, depuis vingt-cinq ans, tout ce qui a été fait a échoué. La répétition des promesses électorales non tenues a fait monter le scepticisme et la révolte. En réalité, il n’est pas tout à fait juste de dire que la lutte contre le chômage a échoué ; pour être tout à fait précis, il serait plus exact de dire que depuis vingt-cinq ans, elle n’a pas jamais vraiment commencé ! Le chômage a servi de faire-valoir aux hommes de pouvoir qui ont inventé une profusion de mesures envahissant les secteurs de l’emploi et contribuant à étouffer le vrai problème sous une multitude de « placebos » (et encore, le vrai placebo, s’il ne fait pas beaucoup de bien, au moins ne fait-il pas de mal. On ne peut pas en dire autant des mesures contre le chômage, qui ont créé la désespérance et engagent souvent les citoyens dans le non-sens institutionnalisé).

La vraie lutte contre le chômage ne commencera que lorsque le contrat social sera au cœur du débat sur l’emploi, et donnera toute sa dimension à la notion de droit au travail, telle qu’exprimée par la déclaration universelle des droits de l’homme. Cette notion impose une véritable obligation, pour la société, de proposer à tous ceux qui le désirent, sans exception, un moyen de gagner dans la dignité les revenus nécessaires à tout citoyen. Avec une telle obligation, le contrat social prendrait toute sa signification.

Mettre fin aux politiques marginales au profit d’une garantie de l’emploi

Traditionnellement, la gauche a tendance à demander plus de sécurité pour l’emploi, et les syndicats militent surtout pour plus de sécurité envers ceux qui ont déjà un emploi. À cela, non moins traditionnellement, la droite répond par un désir de déréglementation, ou, selon la formule plus moderne, de flexibilité.

Selon nous, la gauche serait fondée à faire des demandes plus radicales, au lieu de se laisser tromper grossièrement par des formules du genre « travailler moins pour travailler tous », formules qui ont fait partie des slogans pour obtenir les 35 heures et dont on perçoit aujourd’hui l’inexactitude. En effet, « on travaille moins », mais les conditions de travail se sont dégradées, l’emploi est devenu encore plus sélectif qu’avant, et « on ne travaille pas tous », bien au contraire. La gauche serait beaucoup plus dans son rôle si elle exigeait un emploi adapté et digne pour chacun des citoyens qui le demandent, comme contre-partie normale de tout « contrat social » digne de ce nom.

La droite, de son côté, pourrait facilement comprendre que le besoin de souplesse et de flexibilité de l’économie serait satisfait de manière beaucoup plus favorable par une « marche-avant » ambitieuse et dynamique, dans le cadre d’un contrat social réel, plutôt que par des « marches-arrière » supposées être des conséquences de la guerre économique, et en tout cas porteuses de guerre sociale. La droite, lorsqu’elle réfléchit à très courte vue, a tendance à penser que le chômage contribue à assurer une certaine paix sociale. Même si ce raisonnement était vrai à court terme, on voit bien qu’il s’agit d’un raisonnement indigne, comme si la peur d’un sort cruel et peu enviable était le seul moyen de motiver les citoyens de notre pays. De plus, en termes de souplesse, d’adaptabilité, d’enrichissement par des formations transversales, c'est-à-dire les qualités les plus recherchés aujourd’hui sur le marché du travail, il est probable que le retour à un « plein-emploi » contractuel, c’est-à-dire garanti par le contrat social lui-même, serait la solution la plus favorable, car il libérerait également employeur et salarié.

Concrètement, si un modèle français à la fois moderne et fidèle au passé instaurait, au sein d’un vrai contrat social, la proposition systématique d’un emploi à tous les demandeurs, un grand pas serait fait pour tenir compte, avec réalisme, des exigences de sécurité exprimées par les salariés et leurs représentants, et des exigences de flexibilité et de performance exprimées par les employeurs.

L’observation de ce qui se passe à l’étranger, et notamment du fameux « modèle danois », illustre pleinement cette réalité, avec l’invention du terme de « flexicurité ». Dans ce petit royaume du nord de l’Europe, les entreprises bénéficient d’une très grande facilité de licenciement. Ainsi, elles ne sont pas tenues de verser la moindre indemnité aux salariés ayant moins de douze ans d’ancienneté. En contrepartie, ces derniers perçoivent une confortable allocation chômage, équivalente à environ 90 % de leur salaire. Le système fonctionne, avec un large consensus syndical, et les cas sont rares où le chômeur ne retrouve pas d’emploi au bout de six mois. Ce niveau élevé d’allocation a donc pour seul but d’assurer, dans les meilleures conditions, la transition entre deux emplois. Il y a à la fois flexibilité et sécurité.

En revanche, considérer le seul degré de protection de l’employé comme un facteur impactant fortement le niveau de chômage est une erreur. Dans un contexte de chômage de masse, une politique qui se limite à ajuster, dans un sens ou dans l’autre, le curseur de la précarité des contrats de travail, n’a d’effet qu’à la marge. Il est totalement hors sujet d’espérer régler la question des chômeurs de longue durée, souvent réputés inemployables, en modifiant légèrement les règles du jeu. Seul un accroissement quantitatif de l’emploi disponible à hauteur des besoins, accroissement adapté qualitativement aux capacités de travail des « demandeurs », peut créer la sécurité, et non des dispositions réglementaires contraignantes, source de contentieux sans fin et frein à l’initiative économique. C’est le but du contrat social, et c’est l’objet de l’emploi garanti.

A suivre

Par Le Club Aita - Publié dans : Analyses
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