chomeurs-rassemblons-nous

Quand l'interdiction d'exercer un travail se double d'une interdiction d'être licencié, la logique d'un système construit sur l'empilement de dispositifs touche ses limites.

C'est un cas espérons-le isolé. Tout au moins suffisamment anecdotique pour rester dans un flou juridique, un vide où s'engouffre toute l'incohérence d'un système digne d'Ubu.

Soit, donc, une demandeuse d'emploi ayant rejoint l'activité créée à l'atelier industriel suite aux réunions du club AITA. Son embauche, réalisée dans le cadre d'un contrat d'accompagnement vers l'emploi, était nécessairement à durée déterminée.

Survient la visite obligatoire auprès de la médecine du travail. Le verdict tombe : inapte, en raison d'une difficulté qui n'était pas perceptible lors de l'embauche, et sur laquelle il est inutile de s'étendre ici.

Et c'est là qu'on tombe dans un no man's land du code du travail. Car une inaptitude au travail N'EST PAS un motif de licenciement dans le cadre d'un contrat à durée déterminée. N'étant pas licenciée, cette personne ne peut prétendre aux Assedic, ni même d'ailleurs au RMI. Et elle ne peut évidemment pas être rémunérée au titre de son activité professionnelle, puisqu'elle n'a pas le droit de l'exercer...

En clair, là où cette embauche avait pour but d'aider une demandeuse d'emploi, c'est finalement l'inverse qui s'est produit, avec l'impossibilité de travailler ET de percevoir les minima sociaux.

Sans évidemment chercher à les généraliser, de telles situations restent emblématiques d'un système construit non pas sur la base d'un droit à un revenu décent pour tous, mais d'un empilement de dispositifs qui sont autant de cases dans lesquelles chacun doit s'efforcer d'entrer. Et lorsqu'aucune case ne correspond à une situation donnée, on tombe dans le grand n'importe quoi. C'est pourquoi, une fois de plus, il est urgent d'instaurer le principe d'une juste prise en compte des besoins de tout citoyen, dans le cadre d'un nouveau contrat social.