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Dans son arrêt rendu le 15 novembre, le Conseil constitutionnel s'est opposé à la réalisation de statistiques "ethniques", c'est-à-dire collectant des informations relatives à la couleur de peau ou à la religion des personnes sondées.

C'est au nom de l'article 1er de la Constitution, qui stipule que "la France est une République indivisible, laïque, démocratique et social" que le conseil des sages a retiré cet article du projet de loi sur l'immigration. Selon le conseil, les statistiques ethniques entreraient en opposition avec ce principe, destiné à assurer "l'égalité devant la loi de tous les citoyens, sans distinction d'origine, de race ou de religion."

Mais pour beaucoup d'observateurs, y compris parmi les organisations représentatives des Français d'origine étrangères, Noirs ou Maghrébins notamment, l'absence de données qui tiennent compte de ces critères masque la réalité des phénomènes de discrimination... et donc nuit au principe d'une égalité de droit.

Reste à savoir si cette décision remet en cause la conduite, en 2008, de l'enquête "Trajectoires et origines" prévue par l'Insee. Programmée avant que cette question fasse irruption dans le débat de la loi sur l'immigration, cette enquête a pour but de mesurer dans quelle mesure l'origine de la personne a un impact sur sa vie sociale, notamment dans l'accès au travail et au logement.