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Pour les personnes atteintes d'un handicap, la prise en compte de leur difficulté spécifique a abouti à la création de ce que l'on appelle "le travail adapté". Ce qui pose pour nous une question : pourquoi ne pas étendre cette prise en compte à l'ensemble des chômeurs de longue durée ?

Lors de son 27e congrès national, en juin 2006 à Metz, l'UNEA (Union nationale des entreprises adaptées) a donné les résultats d'une étude réalisée par son service juridique, selon laquelle une personne handicapée employée dans une entreprise de travail adapté coûte à l'Etat cinq fois moins cher que quand elle demeure sans activité.

Cette étude pose selon nous une question cruciale : celle du coût économique et social réel du chômage, comparé à celui de la mise en oeuvre d'un vrai contrat social pour tous. Le contrat social doit s’appliquer sans distinction ni critère sélectif. De quel droit en effet instaurer des dispositifs réservés à des catégories précises de chômeurs, par exemple en fonction de leur âge, de leur situation spécifique, ou même d'un handicap ? Difficile en effet d’expliquer à celui qui n’entre pas dans les catégories prévues (surtout s’il est très proche d’un « cas » prévu par l’administration, 25 ans et un mois par exemple) que rien n’existe pour lui et que son chômage de longue durée est considéré comme moins grave que celui de son voisin, et au demeurant concitoyen. C’est ainsi que l’on a pu voir des personnes en grande difficulté finir par envier les emplois « protégés » réservés aux personnes handicapées !

Nous baignons dans l’irrationnel. Toutes ces catégories ne sont-elle pas abusives lorsqu’il est question d’un droit directement lié aux droits de l’homme et à la citoyenneté ? Faut-il rappeler qu’il n’y a qu’une seule catégorie de citoyens ?

L’emploi des personnes handicapées au sein de structures spécialisées (Centres d’aide par le travail, entreprises adaptées, centres d’activités…) est généralement assuré non par des entreprises privées ou des administrations, mais par le secteur associatif. Ce dernier, ainsi que les mutuelles, coopératives et fondations, relève de ce que l’on appelle l’économie sociale, ou encore le tiers secteur. Selon le Ceges (Conseil des entreprises, employeurs et groupements de l’économie sociale), ce dernier représente en France quelque 2 millions d’emplois. Un chiffre loin d’être anecdotique, même s’il reste très minoritaire au regard des deux secteurs précités : le secteur privé (17 millions d’emplois) et le secteur public (5 millions d’emplois).

Le tiers secteur relève à la fois d’une vision collective et éthique du travail, et d’une nécessité économique : l’emploi y est perçu comme un moyen de rendre un service utile à la société, mais reste soumis au respect d’un équilibre financier qui, s’il n’est plus assuré, peut aboutir à la fermeture pure et simple de la structure. C’est dans ce modèle que nous allons retrouver les grands principes qui, peut-être, après transposition, pourront nous inspirer dans le projet de créer un modèle d’emploi nouveau, basé sur le respect du contrat social.

Reprenons tout d’abord l’exemple du travail adapté, qui fournit selon nous un exemple intéressant, dans le sens où il propose une solution d’emploi répondant à une démarche proche du contrat social tel que nous l’avons défini. En quoi consiste concrètement le travail adapté ? Il s’agit de reconnaître le handicap d’une personne comme un facteur limitant sa productivité. Dès lors, ce handicap représentant un obstacle majeur à ses possibilités de trouver un travail, la personne concernée peut prétendre à entrer dans des établissements spécifiques, Centres d’aide par le travail ou Entreprises adaptées par exemple. Là, la faible productivité de ces travailleurs ouvre droit à une compensation : seule une partie des salaires est payée par l’établissement employeur, l’autre partie étant versée par la collectivité.

Pourtant, ce principe de compensation est selon nous pertinent à grande échelle. Les chômeurs de longue durée se trouvent souvent, sinon en état d’exclusion, du moins très éloignés des exigences du monde du travail : cette situation justifie une compensation. Les chômeurs sont très souvent des personnes pas ou peu formées : cette situation justifie une compensation. Les chômeurs sont très souvent des personnes ayant fait l’objet de licenciement d’ordre économique : cette situation justifie une compensation. Les chômeurs sont très souvent des personnes qui, pour des raisons de charges familiales, peinent à trouver un emploi compatible avec leurs contraintes : cette situation justifie une compensation.

Toutes ces situations sont autant de « handicaps » vis-à-vis du monde du travail, qui justifient la même offre de solution que celle proposée aux personnes souffrant d’un handicap physique ou mental. Une forme de compensation leur est d’ailleurs déjà accordée, par le biais des minima sociaux. Cependant, autant ce dispositif de minima sociaux échoue quotidiennement dans ce qui devrait être sa mission première, à savoir permettre aux bénéficiaires de sortir de la précarité, autant, dans le cadre du travail adapté, c’est une insertion professionnelle, réelle et immédiate, qui est proposée.